Avis de l'Administration générale des douanes concernant la promotion intégrale du retour interrégional des marchandises d'exportation de commerce électronique transfrontalier de détail

人民财讯3月13日电，海关总署发布关于全面推广跨境电商零售出口商品跨关区退货的公告，为进一步促进跨境电商出口，海关总署决定在全国海关推广跨境电商零售出口商品跨关区退货模式。现将有关事项公告如下：一、跨关区退货仅适用跨境电商零售出口商品（“9610模式”）。二、跨境电商零售出口退货商品可跨关区退回，退回商品仅允许退至开展跨境电商零售出口业务的海关监管作业场所（场地）。三、开展跨境电商零售出口跨关区退货业务的企业应规范经营，并具备独立的作业功能区，相关生产作业系统数据应向海关开放或与海关信息化系统对接。本公告自2026年4月1日起施行。未尽事宜按海关现行规定执行。

Voici la traduction complète en fr-FR :

Communiqué du 13 mars, l’Administration générale des douanes a publié un avis concernant la promotion complète du retour inter-régional des marchandises exportées par commerce électronique transfrontalier au détail. Afin de favoriser davantage l’exportation par commerce électronique transfrontalier, l’Administration générale des douanes a décidé de déployer à l’échelle nationale un modèle de retour inter-régional pour les marchandises exportées par commerce électronique transfrontalier au détail. Les dispositions pertinentes sont annoncées comme suit : 1. Le retour inter-régional s’applique uniquement aux marchandises exportées par commerce électronique transfrontalier au détail (« mode 9610 »). 2. Les marchandises exportées par commerce électronique transfrontalier au détail pouvant faire l’objet d’un retour inter-régional peuvent être retournées d’une région à une autre, et ces marchandises ne peuvent être retournées qu’au lieu de supervision douanière où l’activité d’exportation par commerce électronique transfrontalier au détail est exercée (site). 3. Les entreprises effectuant des retours inter-régionaux pour les marchandises exportées par commerce électronique transfrontalier au détail doivent respecter les règles de gestion, disposer d’une zone de fonctionnement indépendante, et les données de leurs systèmes de production doivent être accessibles à la douane ou connectées au système d’information douanier. Le présent avis entre en vigueur à partir du 1er avril 2026. Les questions non prévues seront régies conformément aux réglementations douanières en vigueur.