La lutte pour les revenus des stablecoins bloque la législation américaine sur la régulation des cryptomonnaies

Rédigé par : Oluwapelumi Adejumo

Traduit par : Saoirse, Foresight News

Ce projet de loi, soutenu par le président et visant à établir des règles de régulation plus complètes pour le marché américain des cryptomonnaies, approche de la date limite politique au Congrès. Parallèlement, le secteur bancaire fait pression sur les législateurs et les régulateurs pour interdire aux entreprises de stablecoins de proposer des rendements similaires aux intérêts bancaires.

Ce bras de fer est devenu l’un des enjeux majeurs non résolus de l’agenda crypto à Washington. La controverse porte sur : les stablecoins liés au dollar devraient-ils se concentrer uniquement sur les fonctions de paiement et de règlement, ou peuvent-ils également développer des caractéristiques financières concurrentielles aux comptes bancaires et aux fonds du marché monétaire ?

Le projet de loi sur la structure du marché, nommé « CLARITY Act », est bloqué en raison de négociations échouées autour de ce que l’on appelle « les rendements des stablecoins ».

Les acteurs du secteur et les lobbyistes estiment que, pour faire avancer le projet avant la fin de la session électorale, la fin avril ou le début mai seront des fenêtres d’opportunité concrètes pour faire progresser la loi.

Le Congressional Research Service (CRS) accentue la controverse

Le CRS définit cette problématique de manière plus restreinte que le débat public.

Dans un rapport du 6 mars, le CRS indique que le « GENIUS Act » interdit aux émetteurs de stablecoins de verser directement des rendements aux utilisateurs, mais ne clarifie pas totalement la légalité du « modèle tripartite » — c’est-à-dire l’intermédiation par des plateformes comme les échanges entre l’émetteur et l’utilisateur final.

Le CRS souligne que la loi ne définit pas clairement ce qu’est un « détenteur », laissant une zone d’incertitude quant à la possibilité pour les intermédiaires de transférer encore des gains économiques aux clients. Cette ambiguïté est précisément ce que le secteur bancaire souhaite voir clarifié dans une législation plus large sur la structure du marché.

Les banques craignent que même de faibles incitations à rendement ne transforment les stablecoins en concurrents sérieux des dépôts bancaires, en particulier pour les banques régionales et communautaires.

Les entreprises de cryptomonnaies, en revanche, soutiennent que des incitations liées au paiement, à l’utilisation de portefeuilles ou à l’activité en ligne peuvent aider le dollar numérique à rivaliser avec les canaux de paiement traditionnels, tout en renforçant sa position dans le secteur financier mainstream.

Ce désaccord reflète aussi des visions divergentes sur l’avenir des stablecoins.

Les infographies montrent qu’avec l’expansion de l’utilisation du dollar numérique, les divergences entre banques et cryptos sur la question « à qui doivent revenir les rendements des stablecoins » deviennent plus aiguës.

Si les législateurs considèrent principalement les stablecoins comme des outils de paiement, ils seront plus enclins à limiter les incitations. En revanche, s’ils voient ces actifs comme une transformation majeure du flux de valeur sur les plateformes numériques, la nécessité de soutenir des incitations limitées sera moins évidente.

L’association bancaire a déjà exhorté les législateurs à combler ce qu’elle appelle des « lacunes réglementaires » avant que ces mécanismes de récompense ne se généralisent. Selon elle, permettre aux soldes inactifs de générer des rendements pourrait pousser les déposants à retirer leurs fonds, affaiblissant ainsi la capacité des banques à prêter aux ménages et aux entreprises.

Standard Chartered estime qu’à la fin 2028, les stablecoins pourraient retirer environ 500 milliards de dollars de dépôts du système bancaire américain, avec une pression accrue sur les banques régionales et petites.

Les infographies comparent aussi pourquoi les banques et les cryptos s’intéressent à la loi sur les stablecoins : perte de dépôts, impact sur les prêteurs, récompenses en cash, et protectionnisme bancaire.

Le secteur bancaire tente aussi de convaincre les législateurs que leur position bénéficie du soutien de l’opinion publique. L’American Bankers Association a récemment publié un sondage indiquant que :

Lorsque la question est posée « si l’autorisation des rendements sur stablecoins entraîne une réduction des fonds disponibles pour le prêt, impactant la croissance communautaire et économique », 3 répondants sur 4 soutiennent l’interdiction par le Congrès ;

Et 6 sur 1 pensent que la législation sur les stablecoins doit être prudente pour ne pas déstabiliser le système financier actuel, notamment les banques communautaires.

Les acteurs crypto répliquent que les banques cherchent simplement à limiter la concurrence du dollar numérique pour protéger leur modèle de financement.

Des dirigeants comme Brian Armstrong, CEO de Coinbase, estiment que, selon le « GENIUS Act », les réserves des stablecoins doivent être plus strictes que celles des banques — chaque stablecoin doit être entièrement garanti par des liquidités ou des équivalents en cash.

L’augmentation du volume de transactions renforce l’enjeu à Washington

La taille du marché rend cette bataille pour les rendements impossible à considérer comme un enjeu marginal.

Selon Boston Consulting Group, en 2022, le volume total de stablecoins en circulation s’élevait à environ 62 trillions de dollars, mais après déduction des transactions automatisées et internes aux échanges, l’activité économique réelle n’était que d’environ 4,2 trillions de dollars.

L’écart entre volume apparent et utilisation réelle explique pourquoi la question des « rendements » est si cruciale.

Si les stablecoins restent principalement des outils de transaction et de règlement, il sera plus facile pour les législateurs de les limiter au rôle de moyens de paiement. Mais si leur mécanisme de rendement en fait un stockage de valeur largement utilisé dans les applications, la pression sur les banques s’accroîtra rapidement.

Pour y répondre, la Maison-Blanche a tenté plus tôt cette année de proposer une solution de compromis : autoriser certains scénarios comme le paiement P2P avec des rendements partiels, tout en interdisant que des fonds inactifs génèrent des gains. Les entreprises crypto ont accepté ce cadre, mais les banques ont rejeté, ce qui a conduit à une impasse totale dans les négociations au Sénat.

Même si le Congrès ne se prononce pas, les régulateurs pourraient agir pour restreindre ces mécanismes de rendement.

La Federal Reserve a indiqué dans une proposition de règle pour la mise en œuvre du « GENIUS Act » que si un émetteur de stablecoins fournit des fonds à une partie liée ou à un tiers, puis verse des rendements à ses détenteurs, cela pourrait être considéré comme une distribution déguisée de gains interdits.

Cela signifie que, si le Congrès ne légifère pas pour fixer des limites, l’administration pourrait définir elle-même ces limites par le biais de régulations.

Le temps du Congrès s’amenuise

Actuellement, le bras de fer se joue sur deux fronts :

• La législation : le Congrès doit décider s’il adopte une loi formelle ou non ;

• La régulation : les autorités réglementaires tentent de définir les limites des comportements des entreprises dans le cadre existant.

Pour le projet de loi du Sénat, le temps est le principal facteur de pression.

Alex Thorn, analyste principal chez Galaxy Digital, a écrit sur les réseaux sociaux :

« Si le « CLARITY Act » ne passe pas en commission d’ici fin avril, ses chances d’adoption en 2026 seront très faibles. Il faut qu’il soit présenté au Sénat début mai. Le temps presse, chaque jour réduit la probabilité de succès. »

Il rappelle aussi que, même si la question des rendements est résolue, la perspective d’un compromis reste incertaine :

Actuellement, on pense que c’est la controverse sur les rendements qui bloque le « CLARITY Act ». Mais même un accord sur ce point pourrait ne pas suffire, car d’autres obstacles pourraient surgir, comme la régulation DeFi, les pouvoirs des régulateurs ou des enjeux éthiques.

Avant les élections de mi-mandat de novembre, la régulation des cryptomonnaies risque de devenir un enjeu politique majeur. Cela accentue l’urgence de la situation : tout retard dans la législation pourrait entraîner un agenda politique plus chargé et un environnement législatif plus difficile.

Les marchés anticipent aussi ce changement d’humeur. En janvier, Polymarket estimait à environ 80 % la probabilité que la loi soit adoptée. Après des revers récents (notamment la déclaration d’Armstrong selon laquelle la version actuelle est irréalisable), cette probabilité est tombée à près de 50 %.

Les données de Kalshi indiquent que la probabilité d’adoption avant mai est seulement de 7 %, contre 65 % d’ici la fin de l’année.

L’échec du projet de loi transférerait davantage de pouvoir de décision aux régulateurs et au marché

Les conséquences d’un échec dépassent la simple question des rendements. Le « CLARITY Act » vise principalement à définir si les cryptomonnaies sont des valeurs mobilières, des commodities ou autres, afin d’établir un cadre juridique clair pour la régulation du marché.

En cas d’échec, l’ensemble du secteur dépendra davantage des directives réglementaires, des règles temporaires et des évolutions politiques futures.

C’est aussi une des raisons pour lesquelles le marché suit de près le destin de cette loi. Matt Hougan, directeur des investissements chez Bitwise, a déclaré plus tôt cette année que le « CLARITY Act » pourrait inscrire dans la loi le cadre réglementaire favorable aux cryptos actuel ; sinon, le gouvernement pourrait revenir sur ses politiques existantes.

Il a écrit que si la loi échoue, le secteur crypto devra prouver sa valeur pendant une période de trois ans, en montrant qu’il est indispensable pour le grand public et le système financier traditionnel.

Dans cette logique, la croissance future du secteur dépendra moins de la « législation adoptée » que de la capacité des stablecoins, de la tokenisation d’actifs et d’autres produits à se déployer à grande échelle.

Deux scénarios s’offrent donc au marché :

• Adoption de la loi → anticipation par les investisseurs de la croissance des stablecoins et de la tokenisation ;

• Échec de la loi → croissance future dépendant davantage de la diffusion réelle, avec une incertitude accrue face à l’évolution politique à Washington.

Le diagramme montre le compte à rebours pour la décision du Sénat sur les stablecoins, avec deux échéances clés : fin mars, fin avril ou début mai. Si le Congrès agit, cela apportera clarté réglementaire et croissance accélérée ; sinon, l’incertitude s’installera.

Actuellement, la décision appartient à Washington. Si les sénateurs relancent cette loi de structure du marché au printemps, ils pourront définir eux-mêmes : jusqu’où les stablecoins peuvent transférer de la valeur aux utilisateurs, et quel cadre réglementaire crypto pourra être inscrit dans la loi. Sinon, les régulateurs sont déjà prêts à fixer eux-mêmes une partie des règles.

Quoi qu’il en soit, cette controverse a dépassé la simple question de savoir si les stablecoins font partie du système financier, pour s’interroger sur leur fonctionnement dans le système et sur qui pourra en tirer profit.