Interprétation du système de classification des tokens de la SEC américaine

Auteur : Jack Inabinet Source : Bankless Traduction : Shan Ouba, Jinse Caijing

La semaine dernière, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont publié conjointement des directives réglementaires historiques. Ce guide tardif explique en détail dans quelles conditions et de quelle manière la législation fédérale sur les valeurs mobilières s’applique aux actifs cryptographiques.

Depuis longtemps, l’industrie de la cryptographie évolue dans une zone grise juridique. Ce nouveau cadre tente d’éliminer une partie de l’incertitude en proposant un système de classification des tokens, aidant à définir dans quelles conditions un actif numérique sera considéré comme une valeur mobilière.

Aujourd’hui, nous analysons cette directive conjointe et spéculons sur la façon dont elle finira par classer les principaux actifs numériques.

Marchandises numériques

Selon la définition de la SEC, « marchandises numériques » désignent des actifs cryptographiques dont la valeur provient de leur fonction dans l’écosystème crypto et de l’offre et de la demande du marché.

Cette définition large couvre de nombreux tokens utilitaires sur des réseaux blockchain matures. La SEC a explicitement listé 16 de ces actifs, notamment : Aptos (APT), Avalanche (AVAX), Bitcoin (BTC), Bitcoin Cash (BCH), Cardano (ADA), Chainlink (LINK), Dogecoin (DOGE), Ether (ETH), Hedera (HBAR), Litecoin (LTC), Polkadot (DOT), Shiba Inu (SHIB), Solana (SOL), Stellar (XLM), Tezos (XTZ), XRP.

Bien que la SEC n’ait pas expliqué en détail pourquoi ces tokens ne sont pas considérés comme des valeurs mobilières, le guide insiste sur le fait qu’ils ne répondent pas à la définition légale de « valeur mobilière » et ne seront donc pas automatiquement reconnus comme telles.

La SEC indique que l’utilisation du terme « marchandises numériques » est strictement basée sur la catégorie économique, pour décrire les caractéristiques typiques d’un actif numérique non considéré comme une valeur mobilière.

Le guide précise également qu’à l’exception des stablecoins conformes à la loi GENIUS, tout actif cryptographique répondant à la définition de « marchandise » selon la Commodity Exchange Act peut être considéré comme une marchandise véritable, relevant ainsi de la supervision spécifique de la CFTC.

La SEC n’a pas mentionné, mais certains tokens populaires qui pourraient également être classés comme « marchandises numériques » incluent :

• BONK : jeton mème de l’écosystème Solana, ayant évolué vers des fonctions de gouvernance et d’utilité

• CC : jeton utilitaire natif de la blockchain Canton, utilisé pour la transaction, le règlement, la synchronisation de données et le transfert d’actifs

• EIGEN : jeton utilitaire de l’écosystème EigenLayer, utilisé pour assurer la sécurité économique

• ETC : version de preuve de travail d’Ethereum, reconnue par la SEC comme une marchandise numérique non mobilière

• HYPE : jeton natif du réseau Hyperliquid, utilisé pour payer les frais et assurer la sécurité du réseau

• STX : jeton de récompense et de gaz natif de la couche 2 de Bitcoin, Stacks

• SUI : jeton natif du réseau Sui, utilisé pour le gaz et la mise en staking

• TAO : jeton natif du réseau Bittensor, utilisé pour inciter l’apprentissage automatique dans un marché décentralisé d’IA

• TRX : jeton de gaz et de staking natif du réseau Tron

• XMR : jeton natif du réseau Monero, axé sur la confidentialité, utilisé pour payer les frais et maintenir la sécurité du réseau

Objets de collection numériques

L’ancien président de la SEC, Gary Gensler, a été interrogé au Congrès sur la question « Les cartes Pokémon tokenisées sont-elles des valeurs mobilières ? » Il n’a pas donné de réponse claire, indiquant simplement qu’il fallait plus d’informations pour juger.

Aujourd’hui, l’industrie de la cryptographie semble enfin avoir obtenu la réponse tant attendue.

Les dernières directives proposées par la SEC indiquent que les cartes Pokémon tokenisées peuvent être classées comme « objets de collection numériques », mais qu’il faut encore recueillir davantage d’informations avant de confirmer leur statut non mobilière.

Cette catégorie concerne les actifs cryptographiques destinés à la collection, y compris ceux représentant ou transférant des œuvres d’art, de la musique, des vidéos, des cartes à collectionner, des objets de jeu ou des droits liés à des mèmes précédemment définis.

Comme pour les objets de collection physiques, même si le détenteur possède des droits commerciaux sur la propriété intellectuelle sous-jacente, les objets numériques ne confèrent pas de propriété d’entreprise, ce qui les classe naturellement comme non mobiliers.

La SEC a clairement inclus dans cette catégorie CryptoPunks, Chromie Squiggles, les tokens de fans, WIF, VCOIN.

Bien que la SEC ait classé les mèmes comme objets de collection numériques, elle précise aussi que si ces tokens remplissent une fonction dans l’écosystème crypto, ils peuvent devenir des marchandises numériques.

De plus, la SEC indique que, comme pour les objets de collection physiques, la majorité des tokens fragmentés sont susceptibles de constituer des valeurs mobilières, car l’achat dépend souvent de la gestion par un tiers. Par exemple, la garde physique de cartes Pokémon tokenisées pourrait constituer une « gestion » qui déclenche l’obligation d’enregistrement selon la législation fédérale.

La SEC n’a pas mentionné, mais certains projets populaires qui pourraient correspondre à la définition d’« objets de collection numériques » incluent :

• Beeple « Everydays : the First 5000 Days » : NFT le plus cher de l’histoire, valeur basée sur sa signification culturelle, la réputation de l’artiste et sa place dans l’histoire du marché NFT

• PEPE : mème internet, valeur issue de la communauté et de la viralité

• Pudgy Penguins et PENGU : NFT et tokens communautaires centrés sur l’IP des pingouins

• Quantum Cats : collection d’objets numériques on-chain de la série d’inscriptions Bitcoin, valeur basée sur la rareté et la position dans l’écosystème Bitcoin

• Saga Monkes : NFT en édition limitée liés au téléphone Solana Saga, valorisés par leur rareté, leur statut d’early adopter et leur lien avec l’écosystème

Outils numériques

Les outils numériques sont des actifs cryptographiques conçus pour réaliser des fonctions spécifiques. Ils possèdent une utilité intrinsèque, dont beaucoup prennent la forme de Soulbound Tokens (SBT), non transférables, liés de façon permanente à un seul utilisateur.

Il est important de noter que la SEC précise que ces outils ne doivent pas avoir de droits ou de valeurs économiques intrinsèques, comme générer des revenus passifs, ou donner accès à des revenus, profits ou distributions d’actifs futurs.

La SEC a listé plusieurs usages pour ces outils, notamment : adhésions, billets, certificats, documents de propriété, badges d’identité, etc. Elle inclut aussi les noms de domaine Ethereum (ENS) et les billets pour la conférence « Microcosms » de CoinDesk comme exemples d’outils numériques.

D’autres actifs numériques pouvant répondre à la définition d’« outils numériques » incluent :

• NFT FanDome : NFT de style bande dessinée distribué gratuitement lors de la conférence virtuelle des fans de DC en 2021

• POAP : badges numériques sous forme de NFT attestant la participation à des événements en ligne ou en personne

• Propy NFT : preuve numérique de propriété légale immobilière sur la blockchain

• VeeFriends : série de NFT créée par Gary Vaynerchuk, permettant de débloquer des accès à des événements exclusifs comme VCON

• World ID : certificat d’« identité de personne » émis par le projet World de Sam Altman

Stablecoins

La définition de la SEC concernant les stablecoins non mobiliers est très simple : les stablecoins de paiement, tels que définis par la loi GENIUS qui entrera en vigueur en janvier prochain, seront considérés comme non mobiliers.

Ainsi, la SEC n’imposera pas d’obligations d’enregistrement lors de l’émission ou du rachat de ces stablecoins conformes à cette loi (même si ces stablecoins resteront sous la supervision d’autres autorités réglementaires américaines).

Le guide précise aussi qu’avant l’entrée en vigueur de la loi GENIUS, les stablecoins existants qui répondent à la définition de « stablecoins couverts » resteront non mobiliers et hors du champ de régulation de la SEC. Pour cela, ils doivent ne pas générer d’intérêts, de profits ou autres rendements, et leurs réserves doivent être entièrement composées de dollars ou d’autres actifs à faible risque et très liquides.

La SEC n’a pas nommé de tokens spécifiques, mais les stablecoins adossés au dollar qui répondent à cette définition incluent :

• PYUSD : stablecoin émis par PayPal et géré par Paxos

• USAT : dernier stablecoin dollar de Tether, conçu pour respecter la loi GENIUS

• USDC : émis par Circle, entièrement adossé à un dollar et à des actifs à faible risque en ratio 1:1

• KlarnaUSD : stablecoin lancé par le géant du « buy now, pay later » Klarna, émis par Stripe via la plateforme Bridge

Securities numériques

La partie la plus influente mais aussi la plus floue des directives de la SEC concerne la définition des valeurs mobilières numériques.

La SEC affirme fermement que tout actif numérique qui n’a pas passé le test de Howey est considéré comme une valeur mobilière. Cette classification a souvent été le sujet de longues batailles judiciaires.

Elle inclut aussi dans la catégorie des valeurs mobilières numériques les versions tokenisées de produits déjà reconnus comme tels, tels que les fonds monétaires, actions ou autres investissements structurés.

Cependant, cela ne signifie pas que tous les « tokens emballés » sont des valeurs mobilières. La SEC explique que le minage par protocole, le staking, ou le wrapping d’actifs non mobiliers ne constituent pas une émission ou une vente de valeurs mobilières. Elle précise aussi que certains airdrops ne remplissent pas la condition d’« investissement monétaire » selon le test de Howey.

Malgré cela, la SEC ne peut pas donner une réponse claire sur quand un actif numérique devient une valeur mobilière. Dans chaque cas, la manière dont le projet commercialise et promeut l’actif déterminera s’il constitue un contrat d’investissement (c’est-à-dire une valeur mobilière).

Un actif numérique initialement non mobiliers peut devenir une valeur mobilière s’il est émis ou vendu sous forme de contrat d’investissement répondant au test de Howey.

De plus, même si un actif non mobiliers est initialement lancé comme un contrat d’investissement, il peut redevenir non mobiliers une fois que l’engagement initial est rempli ou si le projet ne réalise pas ses promesses de développement et de fonctionnalités.

La SEC n’a pas donné d’exemples précis d’actifs considérés comme des valeurs mobilières, mais il est à noter que, malgré une décision judiciaire définitive selon laquelle certaines ventes de XRP constituaient une violation de la loi sur les investissements, la directive de la SEC classe toujours ce token comme un « objet de collection numérique » non mobiliers.

Ce guide, bien qu’il constitue une avancée vers une régulation plus claire, renforce aussi l’ambiguïté concernant la qualification en valeurs mobilières, en étendant simplement la législation fédérale existante aux actifs numériques. Il expose aussi les risques réglementaires pour les projets qui promettent des fonctionnalités ou des usages futurs encore non développés.

Les objets de collection numériques, les outils numériques, les stablecoins, et même les objets non mobiliers peuvent, s’ils sont émis ou vendus sous forme de contrat d’investissement, être soumis à la réglementation fédérale sur les valeurs mobilières.